Complément d'activité rendu impossible
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis en CDI à temps partiel, non pas par choix, mais parce que mon employeur me l'impose.
Je dois donc trouver un complément d'activité pour avoir des revenus acceptables, mais mon employeur refuse d'aménager mes horaires de travail afin de me libérer certains jours pour travailler ailleurs (sachant qu'il y a 2 jours dans la semaine où je me déplace pour 2h de travail...).
A-t-il le droit de me bloquer? Je précise que mon contrat ne mentionne aucune clause d'exclusivité.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Question posée le 05/08/2020
Par Adrie
Département : Moselle (57)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Les clauses d'exclusivité pour les salariés à temps partiel sont de toute façon illégales.
Pour l'aménagement de vos horaires de travail qui vous permettrait d'avoir une activité complémentaire, vous n'avez aucun moyen légal de l'imposer à votre employeur si vous avez bien signé un contrat de travail écrit mentionnant obligatoirement la durée du travail convenue, la répartition de cette durée sur la semaine ou le mois, et les cas où cette durée peut être modifiée.
Si vous n'avez pas de contrat de travail écrit, ou si celui-ci ne prévoit rien concernant la répartition de la durée du travail, vous pouvez tenter de formaliser votre demande d'aménagement de vos horaires par courrier recommandé avec AR, si vous ne craignez pas de représailles de votre employeur, pour un résultat incertain.
Bien cordialement
| Tweet |