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Droit d'accès propriété
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'habite un maison secondaire en montagne à laquelle j'accède par un chemin rural piétonnier. Or à l'entrée de ce chemin la municipalité a affiché une interdiction de stationner sauf pendant 1 heure pour chargement et déchargement des véhicules. Il s'ensuit que ce chemin est périodiquement obstrué par un véhicule rendant ainsi le passage piétonnier très difficile (30cm environ de large) car le chemin qui mesure 2,2 m de large est délimité dans sa largeur par un surplomb de 1,2m d'un côté et un mur d'aplomb de 2,2m de l'autre.
Quel droits pourrais-je faire valoir auprès de la municipalité qui n'a jusqu'à présent pas eu mon écoute et ce malgré l'intervention du défenseur des droits ?
Merci de me donner quelques éclairages sur cette situation .
Question posée le 05/08/2020
Par Mica1253
Département : Haute-Garonne (31)
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