Droit des affaires
Depôt de marque traduite
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, par exemple, je dépose une marque "la casa del pan" alors qu'une marque "la maison du pain" qui en est la traduction en français existe déjà, cela poserait problème quand à leur similitude (uniquement sur les produits proposé et sur le nom qui en est la traduction littérale).
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement
Question posée le 16/08/2020
Par Jawadyou
Département : Val-d'Oise (95)
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