Préavis ingénieur non cadre
Démission
Bonjour,
Je suis ingénieur dans une TPE, mais non cadre :
- Ingénieur R&D mécanique
- Bulletin de salaire : Coefficient 270 (convention collective métallurgie)
quelle est la durée de mon préavis dans le cas d'une démission ? (ingénieur = 3 mois, coefficient 270 = 2 mois)
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 07/09/2020
Par Bm34
Département : Hérault (34)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre hésitation est compréhensible : est-ce le niveau du coefficient ou la qualification qui déterminent la durée de votre préavis conventionnel ?
Pour compliquer la situation, les conventions collectives de la métallurgie sont multiples (régionales, locales...).
Sauf pour les ingénieurs et cadres : donc les ingénieurs non cadres sont couverts par cette convention collective nationale.
C'est donc votre qualification professionnelle qui détermine la durée de votre préavis, et non votre coefficient.
Pour la durée du préavis, voir l'article 27 de la CCN précitée en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005673470&idSectionTA=KALISCTA000005749865&idConvention=KALICONT000005635842&dateTexte=29990101
Bien cordialement,
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