Mariage régime communauté+comptes bancaires séparés
Divorce - séparation

Bonjour,

Le partage des biens dépend de votre régime matrimonial.
Ainsi, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, c'est-à-dire sans contrat de mariage, les comptes bancaires qu’ils soient ouverts au nom personnel de l’un des époux ou au nom des deux époux sont réputés appartenir à la communauté. En effet, un compte bancaire ouvert pendant le mariage est un bien commun, même si un seul des époux en est titulaire et qu’il est le seul à pouvoir disposer des fonds qui y sont déposés. A ce titre, ils devront donc être partagés lors d’un divorce.

La seule solution pour éviter cela est de prouver que le compte bancaire ouvert au seul nom d’un époux est constitué uniquement de fonds propres (fonds reçus par succession, contrepartie de la vente d’un bien propre…), ou qu'il a été ouvert avant le mariage et n’a jamais été alimenté par des fonds communs.

Cordialement.