Harcelement moral
Dégradation de biens matériels

Bonjour,

Les troubles de voisinage peuvent être caractérisés comme des « dommages causés à un voisin qui, lorsqu'ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l'auteur du trouble à dédommager la victime ».

En cas de conflit avec ses voisins, il est préférable afin d’apaiser les tensions de régler les litiges à l’amiable. Toutefois, si cela n’est pas possible, le recours à la justice peut être envisagé.

Vous pouvez donc dans un premier temps adresser un courrier en lettre simple puis en lettre recommandée avec accusé de réception à vos voisins en leur demandant de cesser les troubles.

En ce qui concerne la dégradation de vos biens, je vous invite à porter plainte auprès de la police. Il vous faudra toutefois rapporter la preuve de ce que vous avancez. Le témoignage d’autres voisins peut alors s'avérer utile. Vous pouvez également faire constater les dégâts et les désagréments que vous subissez par huissier de justice.

Par ailleurs, si votre voisin est locataire, vous pouvez prendre contact avec son bailleur afin que ce dernier prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble. En effet, selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, « après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. »

Cordialement.