Remboursement de frais domicile/travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
L'employeur à l'obligation de rembourser 50% des frais de transport domicile/travail lorsque l'on utilise un mode de transport public. J'utilse mon véhicule personnel. J'effectue tous les jours 60 km aller et 60 km retour (soit 120 km par jour) pour me rendre sur mon lieu de travail. Aucune transport en commun ne correspond a mes horaires de travail. De plus habitant en province les transports en communs sont très limités. Est-il possible de demander à mon employeur (collectivité térritorial) une indémnité compensatrice pour mes trajets ? (budget carburant mensuel environ 280 euro/mois).
Question posée le 16/02/2012
Par Vanessa
Département : Nièvre (58)
Bonjour,
L’employeur a effectivement l’obligation de prendre en charge 50% du prix du titre d’abonnement souscrit par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence et son lieu de travail.
L’employeur peut également prendre à sa charge les frais de carburant pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour ce même trajet « domicile / lieu de travail », mais il n’existe dans ce cas aucune obligation légale.
Ainsi, si vous souhaitez que votre employeur vous rembourse ces frais, il vous faudra négocier ce point avec votre employeur, à moins que ce point n’ait déjà été abordé lors de votre embauche, et qu’une clause en ce sens figure dans votre contrat de travail.
Je vous invite également à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise afin de vérifier si une disposition relative au frais de transport est prévue.
Cordialement.
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