Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisun ruisseau passe sur un terrain prive est ce a la mairie de l entretenir car la mairie entretient les terrainsde chaque cote est ce vrai si l entretien a ete fait par cette personne le terrain lui revient car le maire veut cette parcelle
Question posée le 25/09/2020
Par Marie
Département : Ardèche (7)
| Tweet |
