Récupération héritages touchés pendant le mariage
Divorce - séparation
J'ai divorcé en 2019 (séparation 2017), mariage sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts.
Le notaire doit maintenant procéder au partage.
Pendant le mariage, mon ex-mari a hérité de ses parents.
Or, comme la loi semble le lui permettre pour ce régime matrimonial, il demande à récupérer la totalité des montants des héritages (60000 euros).
Le notaire semble lui donner raison à condition qu'il apporte les justificatifs.
Comment cela est-il possible si l'argent a été en partie déjà utilisé avant le divorce, soit via son compte personnel, soit via notre compte commun sur lequel il avait versé une partie de l'héritage ?
Il a notamment acheté avec son compte perso une voiture en 2013 (30000 euros), dont il a eu seul l'usage depuis le divorce.
Est-ce que le justificatif qu'il doit apporter est justement que ces montants ont été placés sur un compte sans y avoir touchés depuis ? A moins que ce soit à moi de prouver qu'il avait dépensé une partie ? Merci.
Question posée le 12/10/2020
Par Rik92
Département : Hauts-de-Seine (92)
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