Caméra sur poste de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je vous contact car je suis actuellement Opérateur de Vidéo de Protection. Mon poste de travail se trouve dans une salle dénommée "Centre de Supervision Urbain", où 16 écrans télévision affichent les 85 caméras de la ville que je surveille. Mon chef de Police Municipale a mis en place, une caméra de surveillance dans la dite salle pour surveiller ce qu'il s'y passe. À savoir que cette caméra film la pièce dans son intégralité, et que la pièce doit mesurer environ 30m². Cette caméra tourne 24h/24h/, 7j/7j. De plus, une autre caméra est en place à l'extérieur de cette pièce, filmant les entrées et les sorties, ce qui m'interroge sur l'utilité d'une caméra dans la pièce de mon poste de travail. La hiérarchie a également un accès à la caméra par leur téléphone en s'y connectant à distance.
On t'il vraiment le droit de filmer en permanence comme ca mon poste de travail?
Ne sont t'il pas obligé de ne pas me mettre dans le champs de vision?
Merci,
Cordialement.
Question posée le 17/10/2020
Par Nightology
Département : Yvelines (78)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si votre chef est celui de la Police Municipale, j'en déduis que vous êtes fonctionnaire territorial. C'est donc le droit de la fonction publique qui s'applique.
Une certitude : votre collectivité doit avoir désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez certainement contacter pour lui signaler ce problème qui, en droit du travail, constituerait incontestablement un système de vidéo surveillance abusive, au moins à l'intérieur de votre local.
Cf. le lien vers la CNIL, que vous connaissez sans doute :
https://www.cnil.fr/fr/designer-un-delegue-la-protection-des-donnees-dans-une-collectivite
Au-delà, ma réponse est très prudente, car le droit du travail privé ne s'applique pas dans la fonction publique.
Mais vous pouvez consulter utilement cet autre lien vers la CNIL, si vous ne le connaissez pas déjà :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
Sinon, vous avez des syndicats de police qui, semble-t-il, sont plutôt efficaces...
Bien cordialement,
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