Quel est le travail de l huissier pour executer un jugement
Saisie d'huissier
j ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes
l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car il me demande de l argent pour l enlevement des meubles et il me dit qu il faut payer le commissaire et les demenageurs donc moi je voudrais savoir si huissier a le droit de e demander de avancer les frais malgrés qu il a recu l aide juridictionnel et que doit faire l huissier pour executer un jugement merci de me repondre au plus vite
Question posée le 19/02/2012
Par Sonia
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Pour exécuter un jugement, il est nécessaire de remettre à l’huissier le titre exécutoire, c'est-à-dire le jugement à exécuter ainsi que toutes les informations utiles sur votre débiteur.
En tant que demandeur, l’huissier est effectivement en droit de vous demander l’avance des frais. Ces frais pourront éventuellement être recouvrés ultérieurement par le débiteur.
Si l’aide juridictionnelle n’a été accordée qu’à 15% pour l’huissier, cela signifie par conséquent que c’est à vous de prendre en charge les 85% restants.
Il faut savoir par ailleurs que les tarifs des huissiers sont réglementés par le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996.
Si vous souhaitez que le jugement soit exécuté, je vous invite donc à prendre en charge les honoraires qui vous sont demandés par l’huissier.
Sachez enfin que s’il n'est procédé à aucun acte visant à obtenir l'exécution de la décision, celle-ci n'est plus applicable passé un délai de 10 ans.
Cordialement.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
| Tweet |