Droit administratif
Condition d'obtention pour un rapport d'enquête
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, mon père est décèdé par strangulation quand j'étais petite. Il ne m'a pas reconnu.Je voudrais savoir si c'était un meurtre ou un suicide ! Pourrais -je obtenir malgrès le fait qu'il ne m' a pas reconnu un rapport d'enquête? Si oui , ou le demander ? A qui ? Sachant que je n'ai aucune information sur tout cela ...Merci d'avance de votre réponse
Question posée le 19/02/2012
Par Mela67
Département : Bas-Rhin (67)
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