Naissance pendant un préavis
Démission

Bonjour,

Le préavis est un délai préfixe ne comportant en principe ni suspension ni interruption. L'échéance du délai congé n'est pas reculée pour cause de maladie ou d'accident survenant eu cours de préavis, ni reportée en raison de journées de grève en cours de préavis.

Exceptionnellement, la Cour de cassation juge que, lorsque la rupture du contrat est notifiée pendant la période des congés payés, le préavis ne commence à courir qu'à l'expiration de ces congés. Le préavis est également suspendu lorsque le licenciement ou la démission est notifié alors que la date des congés payés était déjà fixée.

Pa ailleurs, les trois jours de congé naissance, ainsi que le congé paternité doivent être attribués à la suite de l'évènement (la naissance) qui les justifient.

Pour ce qui vous concerne, tout dépend du fait de savoir si vous avez informé votre employeur de votre DÉCISION de démissionner, ou de votre VOLONTÉ de démissionner (vous "allez être en prévis d'un mois", à compter de quand ?).

Si vous avez déjà donné votre démission, et que la naissance de votre enfant intervient pendant votre préavis, le bénéfice de vos trois jours de congé naissance et de votre congé paternité est perdu : à défaut d'avoir été fixés avant la date de votre démission ils ne peuvent avoir pour effet de retarder l'échéance du préavis.

Si vous n'avez pas encore informé votre employeur de votre DÉCISION de démissionner, vous avez intérêt à attendre la naissance de votre enfant, d'en informer d'abord votre employeur avec le justificatif nécessaire, et de lui communiquer votre lettre de démission seulement après, le tout soit contre remise en mains propres contre récépissé, soit par lettre recommandée avec AR, pour en conserver une preuve.

Dans ce cas, votre préavis sera suspendu de la durée de vos deux congés, et ne reprendra qu'à la fin du dernier.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

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