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Paiement d'une dette
Procédure
Bonjour
Le paiement d'une dette de plus de 15 000 euros entre particuliers peut-il se faire par chèque en envoi recommandé avec accusé de réception et signature ? Cela suffit il pour être protégé et faire office de preuve ?
Je vous remercie
Cdlt
Question posée le 27/10/2020
Par Lj
Département : Haute-Savoie (74)
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