Citation directe
Procédure
Puis-je être cité devant la justice coupable de diffamation, lorsqu'un membre d'un groupe facebook dont je suis administrateur publie de fausses informations sur une autorité? Chacun publie librement. Quelle doit être ma ligne de défense.
Question posée le 19/02/2012
Par Joel
Département : Yonne (89)
Bonjour,
En tant qu’administrateur d’un groupe de discussion, vous êtes considéré comme un hébergeur et vous devez donc répondre dans les meilleurs délais aux demandes concernant l'effacement des messages à caractère litigieux.
Selon la jurisprudence, un hébergeur n’est pénalement ou civilement responsable du contenu diffusé que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu incriminé.
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »
Cordialement.
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