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Droit de l'immobilier

Mention d'une caution dans un bail de location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,
Je mets mon appartement en location et je demande une caution solidaire. Dans le modèle de bail "documentissime", je n'ai pas trouvé de paragraphe relatif à la caution. Ma question est donc "comment mentionner l'existence d'une caution solidaire dans le bail?"
J'ai bien compris qu'il faut rédiger un document spécifique pour la caution solidaire, dont j'ai trouvé le modèle "documentissime".
Merci d'avance, Eric Robichon


Question posée le 19/02/2012

Par Eric

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :cautionengagementsolidaire

Par Eric DESLANDES (Avocat)

Date de la réponse : le 20/02/2012

Bonjour,

Il conviendra de faire parapher chaque page du bail et de faire signer le bail par la caution, en mentionnant à la fin du bail en dessous de la mention "Fait et signé à le ": "en 3 originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait."

Ainsi vous serez, si besoin était, en mesure de démontrer que la caution a bien reçu un exemplaire du bail et qu'elle en connaissait donc exactement tous les termes ne pouvant ainsi ignorer la portée de son engagement.

Photo DESLANDES Eric
Eric DESLANDES (Avocat)
8 rue des Saints Pères
Paris 75007
Tél : 0140726045
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