Le forfait jours pour les cadres
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
J’ai une question à poser concernant mes horaires de travail.
Je suis employée (cadre et coefficient 110) 2 jours par semaine dans une société de vente par correspondance et j’ai donc établi un “forfait-jours” par an avec mon employeur.
Ma question est : est-ce normal et acceptable comme salariée de faire des journées de travail de 10h… voir plus ?
D’avance, merci de votre retour qui m’aidera à savoir quoi dialoguer avec ma direction.
Cordialement.
Question posée le 02/11/2020
Par Fl75
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
C'est le principe même du forfait jours, de ne pas décompter le temps de travail en heures... mais en jours.
Il est toutefois admis deux choses:
1. La durée du travail d'une journée au forfait jours ne peut excéder 13 h. Comment faire pour vérifier cela, puisqu'on ne peut décompter le temps de travail en heures ? Bonne question, à laquelle les employeurs répondent en demandant à leurs salariés au forfait jours... d'attester sur l'honneur qu'ils ne travaillent pas plus de 13h00 par jour !
2. Le raisonnement inverse de celui d'une durée maximale en heures du temps de travail d'une journée d'un salarié au forfait jour est aussi valable : il n'y a pas de durée minimale d'un temps de travail en heures pour valider une journée de travail d'un salarié au forfait jour : un quart d'heure de travail peut être aussi bien considéré comme un jour de travail qu'une journée complète de 13h00 !
Cordialement
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