Télétravailler depuis sa résidence secondaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
Cadre dans une entreprise publique de transport ferroviaire le télétravail est imposé aux cadres 5 jours par semaine.
Est il possible de télétravailler depuis sa résidence secondaire située dans les DOM (où je suis en congés actuellement)sachant que je dispose de tout le matériel me permettant de produire la même qualité de service que depuis ma résidence principale.
Cordialement,
Question posée le 02/11/2020
Par Mirlitoune
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Télétravailler est techniquement possible depuis l'autre bout de la planète, depuis sa résidence principale ou secondaire.
Juridiquement, le télétravailleur est cependant toujours un salarié subordonné à son employeur, d'autant plus que ce dernier est responsable de ses conditions de travail, même s'il n'a pas vraiment de prise sur celles-ci.
Compte-tenu de votre éloignement de la métropole, il faut ajouter que la nécessité éventuelle de réunions plus ou moins périodiques de salariés de l'entreprise en présentiel peut-être souhaitable lorsqu'un travail d'équipe ne peut plus s'effectuer seulement par vidéoconférence, même si la nécessité d'un présentiel serait purement ponctuelle.
Dans votre cas, les délais de route (en particulier leur rémunération, comme le prévoit le code du travail) et l'indemnisation des frais de transport doivent être clairement abordés de manière contractuelle, pour éviter tout litige ultérieur.
Je vous conseille donc de vous assurer que votre employeur ne s'oppose pas à votre choix de télétravailler depuis votre résidence secondaire, d'en faire préciser les modalités de prise en charge de vos déplacement éventuels s'ils sont jugés nécessaires, et d'en conserver la preuve.
Bien cordialement
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