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Droit du travail

Mon employeur menace de porter plainte pour diffamation
Sanction disciplinaire

Bonjour à tous,
suite à un entretien en vue d'une sanction le 13/01/12,mon employeur m'a mis un avertissement diciplinaire que j'ai contesté puisqu'il me reprochait d'avoir tenu des propos contre l'institution dans laquelle je travail et qui ont été transformé et amplifié par les salariés qui ont été lui répéter.
Dans son courrier,mon employeur liste tout un tas de chose fausse que j'ai pu facilement contester,courrier de contestation que j'ai envoyé en copie à l'inspection du travail,responsable RH,délégués syndiaux et association contre la maltraitance.
mon employeur m'a répondu qu'il avait pris connaissance de mon courrier,quil n'y trouve aucun élément susceptible de modifier sa décision et qu'il se réserve le droit de porter plainte pour accusations diffamatoires.
Entre temps,j'ai été convoqué à un second entretien en vue d'une nouvelle sanction
que puis-je faire?
suis-je victime de harcelement?
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement.


Question posée le 20/02/2012

Par Sonyck75

Département : Yvelines (78)

Par Sabrina BOUZOL (Avocat)

Date de la réponse : le 20/02/2012

Réponse rapide : saisissez le Conseil des Prud'hommes pour contester l'avertissement, rendez-vous à la seconde convocation pour voir ce qui vous est reproché. Il n'est pas encore possible de parler de harcèlement avant le seconde sanction...

Sabrina BOUZOL (Avocat)
68 rue Sommeiller
CHAMBERY 73000
Tél : 04.79.96.19.31

Par un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis

Date de la réponse : le 23/02/2012

sachez que votre employeur ne peut sanctionner deux fois pour les mêmes faits.

s'agissant du harcèlement moral, cela dépend de l'ensemble des évènements qui se sont déroulés, et notamment des pièces en votre possession.

Néanmoins, 2 convocation à entretien préalable en si peu de temps est signe de dégradation des relations de travail et peut être retenu parmi d'autres éléments comme étant du harcèlement moral.

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