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Impôts - fiscalité

Hébergement sur son lieu de travail
Contentieux et contrôle fiscal

L'hébergement sur le lieu de travail entraîne t-il que ce lieu soit désigné comme résidence principale ? Quelles exceptions peut on invoquer pour que cela soit impossible ?


Question posée le 20/02/2012

Par Danielle

Département : Yonne (89)


Mots clés de cette question :logement de fonctionrésidence principale
Date de la réponse : le 23/02/2012

Bonjour,

Selon l’administration fiscale, la résidence principale est le logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Il n’est possible d’avoir qu’une seule résidence principale.

Ainsi, si vous êtes titulaire d’un logement de fonction sur votre lieu de travail, ce logement constitue en principe votre résidence principale. Toutefois, si votre conjoint et vos enfants résident de manière effective et permanente dans un autre logement, cet autre logement pourra être considéré par l’administration fiscale comme l’habitation principale du foyer et donc votre résidence principale.

Cordialement.

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