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Donation
Succession et héritages
j'ai une soeur qui a eu en donation partage une maison au Touquet ,occupée par ma mére en usufruit .cette maison prends de la valeur au cours du temps . Ma mére y fait énormément de travaux , peut on considérer ces travaux comme donation déguisée .
Question posée le 11/11/2020
Par Transpalette
Département : Nord (59)
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