Clause de suspension sur devis
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,
J'ai une entreprise sous statut en microentreprise en profession libérale dans le domaine du conseil en entreprise.
Je dois proposer un devis pour 12 mois de prestation.
Peut-on indiquer, dans un devis , une clause stipulant que l'une des parties, peut, à tout interrompre la prestation avant le terme des 12 mois à condition d'un préavis de 3 mois.
Exemple : si l'une des parties veut interrompre la prestation, il devra le formuler, par lettre en RAR en indiquant la date de fin de contrat. Il devra prévenir 3 mois avant la fin de la date où il souhaite arrêter la prestation.

Question posée le 16/11/2020

Par Didier

Département : Lot-et-Garonne (47)

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