Prêt d'argent
Escroqueries - abus de confiance
J'ai prêtée 5000 euros à l'ex amie de mon fils lorsqu'ils étaient en ménage ensemble.Depuis ils sont séparés, je n'ai pas de reconnaissance de dette de cette personne.
Quel recours puis avoir pour récupérer cette somme.Elle ne répond pas à mes divers courriers et j'ai 83 ans et suis handicapée(fauteuil roulant). Merci pour votre réponse. cordialement
Question posée le 21/02/2012
Par Jacqueline
Département : Vendée (85)
Bonjour,
Afin d’obtenir le remboursement de cette somme, il vous faut prouver que vous avez effectivement prêté cette somme et qu’il ne s’agissait pas d’un don.
Je vous invite donc à contacter cette personne pour lui demander amiablement le remboursement de cette somme ou lui demander qu’elle vous signe une reconnaissance de dettes.
Néanmoins, si cette dernière refuse, cela s’avérera difficile de prouver votre créance à son égard.
Par ailleurs, il faut savoir que légalement tout prêt entre particulier d’un montant supérieur à 1.500 euros doit être rédigé par écrit (art. 1341 du Code civil) et être déclaré à l’administration fiscale dès lors qu’il est supérieur à 760 euros.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les documents suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-reconnaissance-de-dette-1446.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-lettre-de-reconnaissance-de-dette-pret-entre-particuliers-2364.html
Cordialement.
| Tweet |