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Droit de retour légal des parents
Succession et héritages
Bonjour,
Marié sous communauté universelle + AI + stipulation de non-reprise des apports, comment s'applique l'art.738-2 sur un bien reçu par donation-partage de mes parents contre soultes aux 3 frères, si je viens à décéder ?
Cordialement.
Question posée le 24/11/2020
Par Robert
Département : Doubs (25)
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