Radiation pour abandon de poste
Fonction publique
J'ai débuté ma carrière de professeur des écoles dans de septembre 2002 jusqu’en 2008 avant de partir enseigner à l’étranger au sein de l’AEFE (en détachement) . En septembre 2019 la fin de mon renouvellement de détachement m’a été signifié. On me demande de réintégrer un poste dans mon académie. Je leur demande donc une mise en disponibilité. Elle est accordée pour un an.
Courant 2020, je demande un prolongement de ma disponibilité. J’essuie un premier refus. J’exerce un recours et je reçois un dernier refus. On m’affecte sur un poste dans les Yvelines. Je reçois une mise en demeure début octobre et la radiation 2 semaines après.
Je voudrais savoir s’il y avait une possibilité à ce que l’académie revienne sur sa décision. Je serais prêt à reprendre un poste car je me retrouve maintenant dans une situation très difficile. Je n’ai eu aucune indemnité de licenciement, je ne peux prétendre à aucune allocation chômage et je n’ai aucune couverture sociale.
Question posée le 29/11/2020
Par Perakalo
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je crois comprendre que vous avez été radié pour avoir refusé de rejoindre votre nouvelle affection, après une disponibilité d'un an à compter de septembre 2019.
C'est à la suite du refus d'un renouvellement de votre disponibilité, que vous ne rejoignez pas votre nouvelle affectation, ce qui entraîne votre radiation en octobre ou novembre 2020.
Votre refus explique l'absence d'indemnité de licenciement, et votre disponibilité sans solde l'absence d'indemnisation de votre chômage par pôle emploi.
Vous pouvez toutefois demander l’examen de votre situation à l’issue d’un délai de 121 jours (4 mois) suivant la date à laquelle les allocations vous ont été refusées, par une commission régionale de Pôle emploi, l’instance paritaire régionale (IPR). Elle réunit les représentants locaux des organisations syndicales et patronales. Selon vos efforts de reclassement, cette instance peut décider de vous attribuer des allocations à partir du 122ème jour suivant la fin de contrat.
Dans l'immédiat, vous pouvez demander à pôle emploi de "décaler" la période de référence servant de base au calcul de l'indemnisation (en principe les 12 derniers salaires perçus avant la rupture du contrat, dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.
Bien cordialement.
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