Bail professionnel caduc
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour .
Une societe regroupant 3 kinés ont fait un bail professionnel . 2 des 3 kines partent a la retraite et donc la societe a ete dissoute. est ce que le dernier kine peut garder le bail professionnel ? Ou alors le bail devient caduc ? Sachant que le futur proprietaire ne souhaite pas le garder .
Question posée le 04/12/2020
Par John
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Bonjour,
Je fais suite à votre message ci-dessus.
Je vous informe que mon cabinet assiste et conseille les clients principalement dans les domaines suivants : droit des affaires, droit de la famille et droit immobilier.
Concernant votre question, il convient d'analyser le contrat de bail professionnel afin d'étudier les dispositions relatives à la disparition de la personnalité morale ayant pris le bien à bail.
Je demeure à votre disposition si vous souhaitez l'assistance de mon cabinet.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocat au Barreau de Nice
26 rue Berlioz
Palais Cellini
06000 Nice
Tel : + 33 (0) 7 88 04 72 48
Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
| Tweet |