Droit de la famille
Acte de notoriété
Succession et héritages
Bonsoir,
Ma mère est décédée le 20 avril 2020.
L'acte de notoriété doit être signé mercredi prochain. Je suis fâchée avec mon frère et ma soeur et il est pour moi impossible de me retrouver avec eux au moment de cette signature devant le notaire. Que se passe t-il si je ne signe pas cet acte de notoriété ? Quelles sont les incidences qui peuvent en découler ? MERCI par avance de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 11/12/2020
Par Sonatine1137
Département : Isère (38)
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