Calcul d'une soulte
Divorce - séparation

Bonjour,
Notre divorce a été prononcé et nous devons séparer les biens qui se résument à une maison.
Madame était occupante à titre non gratuit et a remboursé les prêts immobiliers pendant la procédure de divorce.
Lors d'une réunion chez un notaire, lors du calcul de la soulte et concernant le montant des remboursements de prêts effectués par Madame, le notaire a fait son calcul en ne prenant en compte que le montant du capital remboursé. L'avocat de Madame a alors demandé un second calcul intégrant le capital et les intérêts.
Pouvez vous m’indiquer quel est le bon calcul ?
Merci d'avance
Respectueusement
Pierre-Yves ARMAND

Question posée le 12/12/2020

Par Pierre-yves armand

Département : Ain (1)

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