Succession
Succession et héritages

Bonjour,

Les règles applicables à une succession sont précisées par les articles 731 et suivants du Code civil.

Les règles de succession sont différentes selon que le défunt a rédigé un testament ou non : en l’absence de testament, les règles légales de succession s’appliquent.

Ces règles prévoient un ordre particulier pour hériter, lorsque le défunt laisse ou ne laisse pas de conjoint survivant.

Ces dispositions sont précisées par l’article 734 du Code civil, qui dispose qu’en l’absence de conjoint successible, les potentiels héritiers sont divisés en quatre ordres.

En premier lieu, sont héritiers les enfants et leurs descendants. En second lieu, sont héritiers les pères et mères et les frères et sœurs ainsi que les descendants de ces derniers (neveux ou nièces de la famille du défunt). En troisième lieu, sont héritiers les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents). Enfin, en dernier lieu, sont héritiers les collatéraux autre que les frères et sœurs et descendants de ces derniers.

Chacun de ces ordres exclut l’autre : ceci implique que si un ordre d’héritiers est appelé à la succession, l’autre ordre ne pourra bénéficier d’aucun droit. En d’autres termes, si aucun des membres du premier ordre n’a survécu au défunt, les membres du deuxième ordre sont appelés à la succession, etc.

Par ailleurs, il convient d’indiquer, s’agissant du quatrième ordre, que l’article 740 du Code civil précise qu’à défaut d’héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Ceci implique que sont alors appelés à la succession les oncles et tantes (frères et sœurs des parents du défunt) ou les cousins parents avec le défunt.

Enfin, il convient de relever que même en application de ces règles, une personne qui est liée en ligne directe au défunt au-delà du 6ème degré (un degré correspond à une génération entre personnes) ne peut être appelée à la succession faute de testament.

Faute d’héritiers légaux en application de ces règles, la succession est dévolue à l’Etat.

Dans votre cas, il convient de relever que seuls vous ont survécu deux neveux du côté de votre mari (les enfants de frères ou sœurs de votre époux) ainsi qu’un arrière-cousin.

S’agissant de l’arrière-cousin, ce dernier est lié à vous par l’intermédiaire d’un arrière-grand-parent, ce qui implique que plus de 6 degrés de succession vous séparent, de sorte qu’il ne pourra être considéré comme un héritier légal.

De la même façon, s’agissant de vos neveux, ceux-ci ne sont pas vos parents puisqu’ils ne sont pas directement liés à vous, mais le sont uniquement par « alliance », par l’intermédiaire de votre époux.

En conséquence, pour que vous neveux ou votre arrière-cousin puissent héritier de votre patrimoine, il convient de rédiger un testament prévoyant des dispositions en leur faveur. Ces derniers seront en tout état de cause soumis à une lourde fiscalité.

À défaut, l’Etat se verra attributaire de votre patrimoine.

Bien à vous