Bien subrogé succession
Donation
Bonjour,
J'ai une question concernant une donation.
D'après l'article 922, pour calculer la masse de calcul, lorsqu'un bien a été subrogé, il faut tenir compte de la valeur du nouveau bien au jour de l'ouverture de la succession, d'après leur état à l'époque de l'acquisition.
Si une donation d'un studio d'une valeur de 130 000 € au jour de la donation a été faite, et que par la suite, cette maison a subi des travaux pour un montant de 30 000 €, et qu'ensuite il a été vendu au prix de 200 000 € (150 000 sans les travaux), à la suite de quoi, le gratifié acquiert avec le prix de vente, un studio qui vaut 300 000 € au jour du décès, et ayant pris une forte plus-value, étant évalué à 350 000 € aujourd'hui.
Qu'elle valeur faut-il retenir pour la masse de calcul ?
Je vous en remercie par avance,
Bien à vous.
Question posée le 18/12/2020
Par Suth
Département : Paris (75)
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