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Droit de la famille

Occupation maison familiale
Succession et héritages

J'aimerai savoir si je peux occuper la maison de notre père gracieusement en attendant de l'acheter il est placé en ehpad un de mes frère n'est pas d'accord, une mise sous tutelle est en cours( alzheimer)


Question posée le 08/01/2021

Par Martine

Département : Essonne (91)

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