Droit sur des papiers déposés dans la maison commune
Mariage et régime matrimonial
Mariée propriétaire d'une maison avec époux. Dans la maison se trouvent des papiers appartenant à un auteur mon mari peut les exploiter pendant 10 ans soit jusque 2025. Nous avons travaillé tous les deux sur ces papiers, je travaille sur l'ordinateur (sans salaire)et constitué des dossiers numériques et papiers. Suite à une dispute j'ai repris les dossiers papier estimant que c'est mon travail aussi. Mon mari me menace de recourir à un officier de justice disant que cela lui appartient. Outre mon travail est ce que tout ce qui est dans notre maison ne nous appartient -il pas à tous les deux, sommes mariés sans contrat régime communauté. Ces papiers déposés dans une pièce de notre maison ne m'appartiennent-ils pas aussi?
Question posée le 11/01/2021
Par Mounie
Département : Vosges (88)
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