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Recalcule rsa couple
Allocations
Madame,Monsieur
Je vous demande SVP de m’indiquer si une personne au RSA . pouvais prétendre au calcule de RSA COUPLE En application de cet arrêt :
Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288
Vous remerciant par avance pour vos réponses .
Question posée le 11/01/2021
Par Kab80
Département : Côte-d'Or (21)
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