Maladie
Inaptitude au travail
Bonjour, des problèmes articulaires ne me permettent plus d effectuer toutes les prestations de soins ( je travaille dans un institut de beauté ) comme stipulé dans mon contrat de travail de responsable adjointe. Si la médecine du travail préconise un aménagement des tâches est ce que mon employeur peut me rétrograder à un autre poste comme esthéticienne simple ? Et m enlever mon statut de responsable adjointe . Si oui , quels sont mes droits de refuser cette rétrogration et quelles consequences ? Merci
Question posée le 17/01/2021
Par Valf18
Département : Charente-Maritime (17)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le médecin du travail peut en effet préconiser un aménagement de votre poste de travail ou tout autre aménagement qu'il estime compatible avec votre état de santé.
Votre employeur a l'obligation de prendre en compte l'avis du médecin du travail, sauf à justifier d'une impossibilité à le mettre en œuvre.
Cette obligation peut passer par la proposition de modifier votre contrat de travail, dès lors qu'il peut justifier qu'il n'y a pas d'autre solution pour respecter l'avis du médecin du travail.
Cependant, de votre côté, vous n'avez jamais l'obligation d'accepter une modification de votre contrat de travail, même si le motif avancé par votre employeur est légitime, l'employeur ne peut jamais vous licencier en raison de votre refus, qui n'est pas une faute.
Par contre, le licenciement pour inaptitude et impossibilité de vous reclasser lui reste ouvert.
Si votre inaptitude est d'origine professionnelle, le montant de L'indemnité de licenciement est doublé.
Cordialement
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