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Vente de service
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Est-il possible pour un professionnel d'utiliser un logiciel public gratuit sous licence dans un cadre commercial pour vendre un service en utilisant ce logiciel?
Merci.
Question posée le 17/01/2021
Par Luckylaz
Département : Var (83)
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