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Droit sur acquisition d’un bien couple
Mariage et régime matrimonial
Bonjour
Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms. Est ce que le terrain est également à mon nom ou dois je entreprendre quelque action chez le notaire? Merci pour votre réponse.
Question posée le 18/01/2021
Par Amel
Département : Nord (59)
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