Reprise d'une activité/société
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Je souhaiterais dès renseignements sur une reprise d'une activité
C'es une Société ayant plusieurs activité (remonte mécanique gestion d'une station de ski, spa etc)
J'aimerais rachetais l'une des activités
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Auprès de qui je peut me renseigne ?
Question posée le 29/01/2021
Par Alex
Département : Isère (38)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Bonjour,
Je fais suite à votre message ci-dessus.
Concernant votre souhait de racheter une des activités d'une société existante, ce rachat pourrait s'apparenter à une cession partielle de fonds de commerce ou éventuellement à une cession de parts sociales.
Il convient d'établir les actes liés à la cession et de voir si ce rachat s'apparente à une cession de fonds de commerce ou à une cession de parts sociales.
Mon cabinet assiste et conseille les clients principalement dans les domaines suivants : droit des affaires, droit de la famille et droit immobilier.
Je demeure à votre disposition si vous souhaitez l'assistance de mon cabinet.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocat au Barreau de Nice
26 rue Berlioz
Palais Cellini
06000 Nice
Tel : + 33 (0) 7 88 04 72 48
Fax : 09 72 47 12 37
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Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
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