Separation
Divorce - séparation

Chère Madame,

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui voyage sans l'un de ses parents et qui possède une carte nationale d'identité en cours de validité mais pas de passeport. Cette autorisation doit être demandée par le ou les titulaire(s) de l'autorité parentale et elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Un document manuscrit rédigé par le ou les parents ne peut en aucun cas se substituer à un document officiel obtenu auprès des autorités administratives françaises précitées dans le cas où ce dernier est exigé.

Elle est exigée à la sortie du territoire métropolitain, mais également à la sortie du territoire des départements d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, même si la destination est la France.


Cordialement,

Chère Madame,

Vous indiquez que votre fille va quitter le père de ses enfants, ce qui veut dire semble-t-il qu'elle n'est pas mariée.

Pour autant, ce départ nécessitera par la suite très certainement la saisine du Juge aux Affaires familiales afin qu'il fixe le lieu de la résidence principale des enfants, le droit de visite et d'hébergement du père et la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Cette lettre permettra alors à votre fille de démontrer qu'elle a quitté le pays avec l'accord du père et qu'elle ne s'est pas rendue coupable d'un enlèvement d'enfants.

Ainsi, cette lettre est à mon sens indispensable.

Cordialement.