Droit administratif
Association
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Nous faisons partie d'une association de chasse dont le territoire est partagées depuis plusieurs années et, qui comprend 2 équipes conflictuelles.
Pourriez-vous nous indiquer s'il y a possibilité de se séparer et recréer une 2ème association 1901. quelles sont les démarches à entreprendre et, auprès de quels organismes.
nous vous remercions pour votre aide, meilleures salutations.
Question posée le 04/02/2021
Par Polo
Département : Ain (1)
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