Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation usufruit
Donation
Bonjour je souhaite savoir étant usufruitière d'un bien immobilier suite à succession, si je peux faire donation de mon vivant de mon usufruit à les petits enfants sans autorisation du nu propriétaire remerciements
Question posée le 15/02/2021
Par Zezette
Département : Var (83)
Tweet |