Congés payé
congés
bonjour j'aurai une question assez pressée mon employeur me demande les dates de mes 5 semaine de congés payés pour l'année, comme je lui ai dit je lui donnerai 2 mois avant je ne peux pas m'organiser pour l'année complète mais il veut rien savoir EUROMASTER LES RECLAME
ai-je le droit de refusé ?
Question posée le 16/02/2021
Par Kevin09
Département : Ariège (9)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Sous réserve d'accord collectif de branche ou d'entreprise plus favorable:
Pour les 4 premières semaines de congés payés, vous pouvez refuser de répondre à votre employeur, mais vous vous exposez à ce que celui-ci fixe vos dates de congés à une date qui ne vous arrange pas.
En effet, la règle est que c'est l'employeur qui fixe les dates de départs en congé de ses salariés, au sein d'une période qui s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, en fonction de critères légaux qui sont la situation de famille des salariés (notamment les possibilités de congés du conjoint), de leur ancienneté, et de leur activité s'ils travaillent chez un ou plusieurs autres employeurs.
Compte-tenu de ce calendrier, il semble logique que votre employeur veuille connaitre les dates de départ souhaitées de ses salariés deux mois avant la période des départs, soit avant le 1er mars, afin d'éviter de leur imposer des dates qu'ils ne souhaitent pas.
S'il y a un comité social d'entreprise, celui-ci doit être consulté sur ces dates de départ, et vérifier que l'employeur respecte bien les critères légaux.
Pour ce qui est de la 5ème semaine, l'employeur fixe lui-même la période au cours de laquelle la 5ème semaine doit être prise, y compris après le 31 octobre.
Enfin, l'employeur ne peut modifier l'ordre des départs moins d'un mois avant le départ du salarié, y compris pour la 5ème semaine, sauf circonstances exceptionnelles.
Bien cordialement,
| Tweet |