Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Ordonnance penale suite à une chute de moto
Amendes et contraventions
Bonjour,
En mai 2020, j'ai fais une chute à moto seul, je n'ai blessé personne, ni abimé autre chose que ma moto.
Une personne s'est arrêtée et a appelée les pompier qui sont intervenu.
La gendarmerie est venu également et a effectué un test d'alcoolémie et de drogue, les deux négatifs et sont reparti.
La gendarmerie m'a contacté plusieurs semaine après pour prendre ma déposition. A la fin de la déposition on me dit que l'infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances" est retenue contre moi et on me demande si je l'accepte ou conteste sans plus de détails.
J'ai contesté car je n'étais pas en excès de vitesse (je ne peux pas le prouver).
En février 2021, je reçois une ordonnance pénale pour cette infraction qui indique que je dois payer 250€.
Je n'ai jamais eu l'amende de base (135€) et je me retrouve à devoir payer une amende majorée, j'aimerais savoir si c'est normal ou s'il m'est possible de contester cette décision ?
merci d'avance.
Question posée le 18/02/2021
Par Babku
Département : Oise (60)
Tweet |