Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donations
Donation
Bonjour,
Mes parents nous ont fait une donation depuis 40 ans sur deux maisons, une pour moi,et une pour mon frère que nous avons accepté ‘
Aujourd’hui les valeurs des maisons présente une grosse différence,
Donc cette donation peut elle être remise en question par la personne qui procède la maison qui est la moins intéressante
Question posée le 22/02/2021
Par Jaffan
Département : Gironde (33)
Tweet |