Légal ou non
Tutelle et curatelle
Bonjour, je suis tombée sur un article et je me pose la question, est-ce légal pour un notaire de se présenter à la chambre d'hôpital d'une personne aînée considérée inapte afin de lui poser des questions suite à une demande d'homologation d'un mandat. Cette personne aînée est hospitalisée pour plusieurs fractures et est sous forte médication pour la douleur, elle ne sait pas qu' elle est à l'hôpital ni pourquoi. Ses troubles ou sens cognitifs laissent à désirer.
Ma question est, est-ce que, vu l'état de santé de la personne inapte, la notaire a agit légalement et qu'elle pourra faire un rapport véridique pour l'homologation? Avait-elle le droit de rencontrer la personne aînée dans sa chambre d'hôpital malgré le virus?
Question posée le 01/03/2021
Par La brue
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