Droit de la famille
Contrat assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, en raison d'une étude pratique, j'aimerais avoir des idées concernant celle-ci ? J'aurais besoin d'aide svp merci
homme anglais habite en France, il a souscrit un contrat d’assurance-vie dans une banque française pour son épouse. Ce contrat standardisé prévoit une clause d’electio juris en faveur de la loi française mais il décède en laissant son épouse et 4 enfants en l’état d’un testament de la loi britannique applicable à sa succession. Quid du contrat d’assurance-vie ?
Question posée le 05/03/2021
Par Jessica
Département : Paris (75)
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