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Droit de la famille

Succession sans descendant
Succession et héritages

Une personne est décédée et n'a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux 3 sont décédés.Le notaire doit il limité la succession au cousins vivants ou doit il aller jusqu'aux enfants de ceux qui sont décédés ( petit cousin du défunt) sous pretexte que ces 3 cousins sont décédés avant le defunt en question? Si oui sachant que la procedure de succession est engagée, quels sont les recours pour ces derniers.


Question posée le 12/03/2021

Par Guyomemoon

Département : Seine-Maritime (76)

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