Droit administratif
Durée de validité d'une opposition de notaire sur un bien mobilier
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je suis intéressé pour acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas rouler depuis 20 ans... D'après mes recherches il y a eu une opposition de notaire suite à succession en date du 08 /1994.
Ma question : l'opposition est-elle devenue caduque depuis tout ce temps ?
Question posée le 14/03/2021
Par Gabin
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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