Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Régime de communauté universelle
Mariage et régime matrimonial

Les démarches à réaliser pour un remariage sous le régime de la communauté universelle. Faut'il réaliser un contrat? Les époux ayant déjà étaient marier et divorscé ils ont des enfants. avec mes remerciements, cordialement.


Question posée le 15/03/2021

Par Jammes

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK