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Droit de la famille

Terme correct à utiliser
Succession et héritages

Dans le cadre de la rédaction d'un testament, il peut y avoir une clause spécifiant que tout cadeau, donation, etc. faite à un des héritiers du vivant de la personne maintenant décédée n'est pas à inclure dans la succession.
Je cherche le terme ou l'expression qui serait le titre d'une telle clause.
Pouvez-vous m'aider?
D'avance merci. Cordialement, Jacqueline Tallier Afrique du Sud


Question posée le 20/03/2021

Par Jackie

Département : (20)

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