Existe il une infraction pour détournement de fond ou usage frauduleux
Divorce - séparation
L'ex mari de mon épouse a vidé le compte bancaire de ses fils (env. 1500e chacun) sous prétexte qu'elle lui devait encore de l'argent (alors que non la séparation a été faite dans les règles jusqu'au bout avec signature des deux). De plus, comme nous avons changé de banque, celle où les enfants ont leur premier compte, donc vidés, nous dit que mon épouse n'a plus de droit de regard sur ceux-ci. Mon épouse possède encore les derniers relevés où l'on voit les 1500e de chacun des deux enfants.(preuve) Qu'est il possible de faire? Les victimes sont plutôt les enfants mais l'argent qu'il y avait sur les comptes provenait des grands parents et autres membres des deux familles.
Merci pour vos réponses
Question posée le 08/04/2021
Par Mickael94130
Département : Val-de-Marne (94)
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